Politique de confidentialité

Définitions

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

1-   Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes
concernant ses Utilisateurs :
> Données d’état-civil, d’identité, d’identification…
> Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…)

2-   Communication des données personnelles à des tiers

Pas de communication à des tiers
Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront
être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire
ou judiciaire compétente.

3-   Information préalable pour la communication des
données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption

Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession
d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer
avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

4-   Agrégation des données

Agrégation avec des données non personnelles
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs
ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel
ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur
et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur
Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service
pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont
vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs,
groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.

5-   Collecte des données d’identité

Consultation libre
La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans
que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc).
Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

6-   Collecte des données d’identification

Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux services
Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l’exécution du contrat.

7-   Collecte des données du terminal

Aucune collecte des données techniques
Nous ne collectons et ne conservons aucune donnée technique de votre appareil (adresse IP,
fournisseur d’accès à Internet…).

8-   Cookies

Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est
de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée
de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies
n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus
à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation
des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre
des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure
de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies
Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies. Si vous ne souhaitez pas
que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver
les cookies en passant par les options de réglage.

9 – Conservation des données techniques

Durée de conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités
visées ci-avant.

10-   Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation

Pas de conservation des données
Nous ne conservons aucune donnée personnelle au delà de votre durée de connexion au service pour
les finalités décrites dans les présentes Politique de confidentialité.

11-   Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées
afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou
illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous
concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles
vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant
pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
> Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
> Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
> Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et
préjudices pouvant résulter dudit incident.

Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité
ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance
de l’incident en question.

12-   Transfert des données personnelles à l’étranger

Pas de transfert en dehors de l’Union européenne
L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union européenne.
https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-mondehttps://www.cnil.fr/fr/la-protection- des-donnees-dans-le-monde

13-   Modification de la politique de confidentialité

En cas de modification de la présente Politique de Confidentialité, engagement de ne pas baisser le niveau
de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présente Politique de Confidentialité,
et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer
et obtenir votre consentement.

14-   Droit applicable et modalités de recours

Clause d’arbitrage
Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait de la présente Politique de Confidentialité,
notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d’une procédure d’arbitrage soumise
au règlement de la plateforme d’arbitrage choisie d’un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve.

15-   Portabilité des données

Portabilité des données
L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant
sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde
la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.