Conditions générales de vente

JOAN CUPCAKE propose sur son site Internet joancupcake.fr des boîtes contenant des produits alimentaires
ou assimilés et un kit contenant des produits créatifs ou assimilés (ci-après « Joan Cupcake Box ») expédiées
aux personnes ayant passées commandes (ci-après le ou les « Clients »).

En validant et en confirmant son achat, le Client déclare accepter sans réserve les termes et l’intégralité
des présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente »).

Les présentes Conditions Générales de Vente de JOAN CUPCAKE ont pour objet de définir les droits et obligations
des parties dans le cadre de l’achat d’une ou plusieurs Joan Cupcake Box des Clients du site Internet joancupcake.fr

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposés par JOAN CUPCAKE
sur son site Internet joancupcake.fr (ci-après le « Site » ou « le Site Internet »).

Toute commande passée sur le Site joancupcake.fr entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente,
dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant
la seule valable. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

JOAN CUPCAKE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis,
étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement passées par le Client.

 1 – COORDONNÉES DE L’ENTREPRISE

Le Site Internet joancupcake.fr est édité par l’entreprise JOAN CUPCAKE qui est soumis
au régime de l’auto-entrepreneur, immatriculée au registre du commerce et des sociétés
de Melun, sous le numéro 910 500 016 ; adresse 788 cité Jean Jaurès 77550 Moissy-Cramayel.

Le service client est joignable par courrier électronique à l’adresse suivante :

2 – CAPACITÉ JURIDIQUE

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

3 – ZONE GÉOGRAPHIQUE

L’expédition de Joan Cupcake Box est proposée uniquement en France Métropolitaine.

4 – DISPONIBILITÉ DES SERVICES

Le Site est par principe accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et toute l’année, sauf en cas d’interruption,
volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Étant de fait soumis à une obligation
de moyens, l’entreprise JOAN CUPCAKE ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature,
résultant d’une indisponibilité du Site.

5 – OBJET DE LA VENTE

Ce service prévoit la vente auprès de ses clients d’une boîte contenant des produits alimentaires ou assimilés et
un kit contenant des produits créatifs ou assimilés dans le but de réaliser une pâtisserie à l’aide d’une fiche recette
et d’une activité manuelle à l’aide d’une fiche explicative.

La vente prévue par les présentes Conditions Générales prévoit la mise à disposition d’une nouvelle box de pâtisserie
tous les 2 mois, c’est-à-dire une box de pâtisserie pour le mois d’octobre, une box de pâtisserie pour le mois
de décembre, etc. Les box des mois passées sont en vente dans la limite du stock disponible, c’est-à-dire qu’en
décembre, le Client peut acheter la box d’octobre si elle est toujours disponible et ainsi de suite. Il est expressément
convenu que JOAN CUPCAKE se réserve la possibilité de suspendre la proposition d’une nouvelle box de pâtisserie
pendant un mois. Dans ce cas, le Client pourra quand même acheter les box des mois précédents, sous réserve de disponibilité.

Le service d’envoi de Joan Cupcake Box est réservé à l’usage strictement personnel du client. Les produits envoyés
par JOAN CUPCAKE ne peuvent être en aucun cas revendus par le Client ou exploités à des fins commerciales.

Lors de la prise de commande, le Client sera amené à renseigner un questionnaire. Le Client devra veiller à vérifier
l’exactitude et la conformité des informations fournies à l’entreprise JOAN CUPCAKE (données personnelles, mode
de livraison, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.). En cas d’erreur de saisie de l’adresse de livraison,
l’entreprise ne pourra alors être tenue responsable d’un mauvais acheminement de la box de pâtisserie.
Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.

Une fois confirmé le contenu de la Commande, et après avoir accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGV,
le Client validera sa commande par le paiement. Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées
bancaires du Client ne sont pas conservées par JOAN CUPCAKE.

6 – COMMANDE

En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée,
Le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Après avoir confirmé le contenu de sa commande, Le Client la validera définitivement par le paiement.
La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

Le mode d’expédition standard est le colissimo avec suivi (48h à 72h après envoi).

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement
garanti.

Dans tous les cas, la vente de box peut être interrompue temporairement ou définitivement par JOAN CUPCAKE.
L’entreprise JOAN CUPCAKE ne pourra être tenue responsable du préjudice subi par Le Client. Il est expressément convenu
que JOAN CUPCAKE se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de Joan Cupcake Box pendant un ou plusieurs mois.
JOAN CUPCAKE ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.

7 – TARIFS DES SERVICES ET PRODUITS

Le Client peut acheter des box des mois précédents directement sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

8 – PRIX DES SERVICES ET PAIEMENT

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, hors taxe (exonération de TVA selon article 293B du CGI).

Les frais de traitement de la commande et de port sont indiqués avant validation de la commande.

JOAN CUPCAKE peut modifier les prix des Produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution
du cadre économique, législatif et fiscal. Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que JOAN CUPCAKE
serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Les Produits demeurent la propriété pleine et entière de JOAN CUPCAKE jusqu’au complet encaissement du prix
de chaque commande par JOAN CUPCAKE.

Le Site propose un paiement via Carte Bancaire. Lorsque la commande est finalisée, JOAN CUPCAKE confirme
le paiement en adressant au Client un email récapitulatif. Le règlement des achats par carte bancaire s’effectue
via la plateforme sécurisée de notre partenaire Payplug, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
Le Client garantit à JOAN CUPCAKE qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte bancaire pour le paiement
de sa Commande. JOAN CUPCAKE ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux de la carte
bancaire utilisée pour le paiement des Services par le Client.

Les modalités de paiement sont propres à la plateforme du prestataire de paiement et est indépendante de JOAN CUPCAKE,
qui n’intervient en aucune manière dans l’utilisation dudit service. L’ensemble des conditions et modalités liées
au paiement via la solution de paiement est régi par les Conditions Générales d’Utilisation de ces services
accessibles, lesquelles s’appliquent de façon concomitante aux présentes CGU. JOAN CUPCAKE ne conserve
aucune coordonnée bancaire du Client, sous réserve des dispositions ci-après. JOAN CUPCAKE ne saurait
être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement survenant sur la plateforme de paiement.

Dans le cadre des services proposés par Payplug, JOAN CUPCAKE est considéré comme responsable de
traitement des données personnelles collectées dans le cadre des présentes. Payplug agit en qualité
de sous-traitant, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. En acceptant
les présentes, le Client accepte également d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation de Payplug.
Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications de la part de Payplug uniquement. En effet, il est précisé
qu’en aucun cas JOAN CUCPCAKE ne peut modifier les Conditions Générales d’Utilisation de Payplug,
qui est exclusivement un prestataire, sur lequel il n’a aucun contrôle.

Le Client accepte que JOAN CUPCAKE se réserve la possibilité de suspendre ou d’annuler la fourniture
des Services commandés par le Client en cas de non-paiement ou d’incident de paiement dont JOAN CUPCAKE
est informé.

Aussi, la livraison de toute nouvelle Commande pourra être suspendue en cas de retard ou d’incident
de paiement d’une Commande précédente.

9 – LIVRAISON DES BOX COMMANDÉES

Les Services commandés sur le Site sont livrés exclusivement en France.

Le Client ayant commandé une Joan Cupcake Box et dont l’adresse n’est plus celle indiquée lors de la passation
de la Commande de la box s’engage à informer l’entreprise JOAN CUPCAKE de son changement d’adresse
sans délai et au plus tard 2 jours après la commande. L’information pourra se faire par email à l’adresse
ou via le formulaire de contact dans la rubrique “Contact”.

A défaut, le Client reconnaît et accepte que la ou les box commandées, seront envoyées à la dernière adresse
du Client dont JOAN CUPCAKE disposait au moment de l’envoi de ladite box ou lesdites box. JOAN CUPCAKE
ne saurait être tenue responsable en cas de défaut ou difficulté d’acheminement de la ou les box au Client.

Le mode d’expédition standard est le colissimo avec suivi (48h à 72h après envoi, hors dimanches et jours fériés).

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif
et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner
lieu au profit de l’acheteur à :
> l’allocation de dommages et intérêts ;
> l’annulation de la commande.
> Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes
les réserves nécessaires via à réception desdites marchandises. Ces réserves
devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Toutefois, le Client reconnaît que JOAN CUPCAKE fait appel à un prestataire externe (services de la Poste)
en charge de l’acheminement des colis contenant la Joan Cupcake Box.

Dès lors, les délais de livraison indiqués sur le Site peuvent être impactés du fait des prestataires sans que
JOAN CUPCAKE ne soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.

En cas de défaut de livraison à la date ou au délai prévu via l’e-mail d’expédition de La Poste-Colissimo,
au plus tard 10 (dix) jours à compter de ce même e-mail, sous réserve des dispositions de l’article 6 ci-avant,
le Client peut joindre JOAN CUPCAKE, par écrit à l’adresse ou via la formulaire
de contact dans la rubrique “Contact”.

10 – BOUTIQUE EN LIGNE – EXPÉDITION DES COMMANDES

En cas d’absence au moment de la livraison et dépôt du colis contenant la box dans un bureau de poste,
le non retrait du colis par le client après le délai de garde de 15 jours entraînera son retour à l’entreprise
JOAN CUPCAKE. Les frais de retour du colis seront à la charge du client.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande et uniquement sur les zones
géographiques desservies par JOAN CUPCAKE.

JOAN CUPCAKE décline toute responsabilité concernant les dommages survenus sur les produits après
leur livraison au client, ou à toute personne chargée, par ce dernier, de recevoir la commande.

Tous les produits partent des locaux de JOAN CUPCAKE en parfait état.

Dans une démarche de développement durable les emballages utilisés pour expédier les commandes
peuvent être des emballages recyclés.

11 – FORCE MAJEURE

La responsabilité de Joan Cupcake ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans
l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas
de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au
sens de l’article 1148 du Code civil.

 

12 – BOUTIQUE EN LIGNE – RÉCEPTION DES COMMANDES

Le client se doit de signaler au vendeur tous chocs (trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis et, le cas échéant,
de refuser le colis uniquement dans le cas où le produit serait détérioré et/ou altéré. Un nouveau produit identique
sera alors renvoyé sans frais au client qui aura respecté la procédure décrite au point 12 ci-après.

L’échange de tout produit déclaré abîmé, à postériori, lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à
la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

En cas de retard ou de perte du colis, une enquête sera ouverte auprès du transporteur.

En tout état de cause, les registres du transporteur (ou de toute autre personne chargée d’acheminer la commande)
feront foi et, en cas de divergence avec les déclarations et documents produits par le client, prévaudront.
Dans l’hypothèse où un client persiste à soutenir ne pas avoir reçu sa commande à l’adresse indiquée lors de la
validation de celle-ci sur le Site joancupcake.fr, sa réclamation pourra être éventuellement prise en compte,
sous l’appréciation souveraine de JOAN CUPCAKE, à la condition expresse d’être accompagnée :
> d’une déclaration sur l’honneur rédigée et signée par le client concerné,
> accompagnée d’une copie recto-verso de sa carte d’identité.

JOAN CUPCAKE décline toute responsabilité découlant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations,
dès lors que celle-ci est imputable au client ou résulte, soit d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers,
soit d’un cas de force majeure.

Le client s’engage à réceptionner la commande, soit en personne, soit par l’intermédiaire d’une autre personne
à qui ce dernier aura donné mandat écrit, et à faciliter la mission du transporteur, notamment en indiquant – lors
de la validation de la commande en ligne – toutes les données utiles au bon acheminement de la commande
jusqu’à son domicile (en particulier, en transmettant, à cette occasion, les éventuels codes d’accès, compléments
d’adresse et autres). Tout retard dans la livraison qui serait dû à un manquement du client dans ses obligations
contractuelles, notamment dans celles précitées, ne pourra donner lieu à aucune réparation.

13 – BOUTIQUE EN LIGNE – PRODUIT NON CONFORME

Toute non-conformité d’un produit (colis endommagé, produits cassés, produit différent de celui commandé…)
sera de préférence indiquée sur le bon de livraison présenté par le transporteur sous forme de « réserve manuscrite »
accompagnée de la signature du client.

Le client devra informer JOAN CUPCAKE de cette non-conformité au plus tôt par e-mail accompagné
d’une ou plusieurs photographies (suffisamment explicites pour appuyer la réclamation), et adressé
à l’adresse suivante : ;

Toute réclamation relative à un produit, quelle qu’en soit la nature, devra impérativement être détaillée
et indiquer clairement les raisons de l’insatisfaction. En outre, les produits jugés non-conformes devront
être entreposés dans un endroit adapté (et frais, le cas échéant, en cas de produits nécessitant une conservation au frais)
afin de permettre à l’entreprise JOAN CUPCAKE, le cas échéant, de venir constater l’existence de la non-conformité alléguée.

La réclamation ne sera pas traitée tant que le client n’aura pas satisfait auxdites modalités, et ce dans le respect
des délais contractuels et légaux. Le client qui dépose une réclamation peut la retirer à tout moment,
tant que les produits n’ont pas été renvoyés et/ou récupérés à/par l’entreprise JOAN CUPCAKE ou toute personne
mandatée par elle. Tout retrait d’une réclamation est définitif et rend impossible le dépôt d’une nouvelle
réclamation pour le même produit.

Si le bien-fondé de la réclamation est reconnu, il sera proposé au client :
> soit, d’obtenir le remboursement intégral du prix effectivement payé au titre de la commande non livrée et/ou non conforme ;
> soit de bénéficier d’un avoir correspondant au(x) montant(s) du/des produit(s) indisponible(s)
et valable sur toute nouvelle commande pendant une durée de douze (12) mois.

La proposition précitée est libératoire et le client reconnaît qu’elle vaut réparation intégrale de son éventuel préjudice.

Lorsque JOAN CUPCAKE n’est pas fabricant des Produits, les Parties reconnaissent que JOAN CUPCAKE
agit en qualité de distributeur. Ainsi, JOAN CUPCAKE ne saurait être responsable de la conformité des produits
au-delà de ce que prévoient les lois et règlements applicables. Ce faisant, seuls les fournisseurs des produits
sont tenus de la conformité des produits, sous réserve des dispositions légales impératives.

Nonobstant ce qui précède, à réception d’une plainte d’un Client, JOAN CUPCAKE s’engage à faire ses meilleurs
efforts afin de remonter l’information au fournisseur du produit litigieux et prendre les mesures qui s’imposent
(résiliation de son partenariat avec le Fournisseur, demande d’indemnisation etc.).

Dès lors, le fournisseur du produit litigieux sera seul responsable en cas de dommage subi par le Client en raison
de l’utilisation des produits. Toutefois, lorsque JOAN CUPCAKE agit en qualité de fabricant des produits,
elle s’engage à respecter l’ensemble des lois et règlements applicables aux produits.

En cas de réclamation abusive, JOAN CUPCAKE se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

14 – BOUTIQUE EN LIGNE – ABSENCE DE LIVRAISON

En cas d’absence de livraison, le client devra s’adresser à JOAN CUPCAKE par mail, dès la date ou le délai
prévu de livraison via l’e-mail d’expédition de La Poste-Colissimo. La réclamation ne sera pas traitée tant
que le client n’aura pas satisfait auxdites modalités, et ce dans le respect des délais contractuels et légaux.

Si le bien-fondé de la réclamation est reconnu, il sera proposé au Client, sans frais supplémentaire à sa charge :
> soit, la réexpédition d’un autre exemplaire du(des) produit(s) commandé(s) et non reçu(s) ;
> soit, d’obtenir le remboursement intégral du prix effectivement payé au titre de la commande non reçue ;
> soit de bénéficier d’un avoir correspondant au(x) montant(s) du/des produit(s) non reçu(s) et valable
sur toute nouvelle commande pendant une durée de douze (12) mois.

15 – BOUTIQUE EN LIGNE – ERREUR DE LIVRAISON

Une erreur de livraison correspond à la livraison d’un autre produit que celui commandé par le Client sur
le Site Internet. Tout produit livré par erreur (ou absent) donnera lieu à échange ou à remboursement, au choix du client,
à la condition d’être retourné à l’entreprise JOAN CUPCAKE, dans son ensemble et en parfait état dans son emballage
d’origine à l’adresse suivante : JOAN CUPCAKE, 788 cité Jean Jaurès 77550 Moissy-Cramayel.

Les frais d’envois sont à la charge de JOAN CUPCAKE, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond
pas à la déclaration d’origine faite par le client lors de la validation de la commande en ligne, sur le site joancupcake.fr.

16 – BOUTIQUE EN LIGNE – DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux Clients, c’est-à-dire aux personnes physiques contractant à des fins
qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai
de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court
à compter du jour de la réception de la commande du client. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès
du service client du vendeur à transmettre par email ou courrier. Le produit devra être retourné à JOAN CUPCAKE
au 788 cité Jean Jaurès 77550 Moissy-Cramayel.

Par exception et conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 3° du même code, tout droit de rétractation
est exclu pour les produits qui, par leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Étant donnée la nature périssable des Produits, le droit de rétractation du Client disparaîtra purement et simplement
dès lors que lesdits Produits auraient été descellés.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble dans leur emballage d’origine, complet, intact
et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice
du droit de rétractation, le client sera remboursé par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client
pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour que soit utilisé un autre moyen de paiement et
dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le client (article L221-24 du Code de la consommation).

En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur remboursera le client, hors frais de livraison, au plus tard
quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du client de se rétracter conformément
à l’article L 121-24 du Code de la consommation.

17 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

JOAN CUPCAKE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement
du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

18 – SIGNATURE ET PREUVE

JOAN CUPCAKE œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau
de sécurité, mais le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel.
Notamment le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant
à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant
régulièrement son mot de passe. A ce titre, JOAN CUPCAKE ne peut pas être responsable de la divulgation
des informations concernant le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique
du Client) et/ou son mot de passe.

A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou du mot de passe du Client
vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes.
JOAN CUPCAKE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation
de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de JOAN CUPCAKE et de ses partenaires
seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

19 – SERVICE CLIENT

Pour toutes informations ou questions, le service client est accessible par mail à l’adresse
ou via le formulaire de contact dans la rubrique “Contact”.

20 – RESPONSABILITÉ

JOAN CUPCAKE propose un service de vente de box des produits de cuisine ou assimilés et de kit contenant
des produits créatifs ou assimilés.

Cependant, JOAN CUPCAKE n’est pas le concepteur, le fabricant, le prescripteur de la totalité des produits
distribués dans les Box. Dès lors, JOAN CUPCAKE ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de
dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits partenaires
présents dans la box qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous
la seule responsabilité du Client.

JOAN CUPCAKE ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux produits partenaires vendus sur son Site Internet
notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de JOAN CUPCAKE ne pourra pas
davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

La responsabilité de JOAN CUPCAKE au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente
ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers
même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait
ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative,
la guerre, les émeutes, l’insurrection, les épidémies, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures.
JOAN CUPCAKE informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance.
Ces cas de force majeure suspendent les obligations de JOAN CUPCAKE, citées dans les présentes CGV,
et ce pour toute la durée de leur existence.

Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte,
qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non-contrefaçon,
la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant
sur le Site Internet de JOAN CUPCAKE ou encore leur adéquation à l’utilisation que le Client projette d’en faire.
JOAN CUPCAKE ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment
en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de JOAN CUPCAKE ne pourra pas davantage
être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

JOAN CUPCAKE décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects qu’ils soient prévisibles
ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du site Internet. Dans l’hypothèse où la responsabilité de JOAN CUPCAKE
devait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le Client et imputable exclusivement à la passation
d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la Commande payée par le client à JOAN CUPCAKE.
Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre JOAN CUPCAKE doit être formulée
dans le mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

21 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations et données collectées par JOAN CUPCAKE lors de la Commande du Client sont nécessaires
pour la gestion des commandes et aux relations commerciales. La base de données constituée n’a plus besoin
de faire l’objet d’une déclaration, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD)
entrée en vigueur le 25 mai 2018.

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution
des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données
sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi
que pour permettre à JOAN CUPCAKE d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.
Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui le concernent. Le Client devra écrire
à , en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence client. Ce droit peut également
être exercé en ligne, via le formulaire en ligne accessible depuis la rubrique « Contact » sur le site joancupcake.fr
JOAN CUPCAKE propose aux Visiteurs et aux Clients de recevoir une newsletter et des offres de JOAN CUPCAKE,
ainsi que de sociétés partenaires. Visiteurs et Clients peuvent refuser de recevoir ultérieurement la newsletter
et les offres JOAN CUPCAKE ou partenaires. Pour ce faire, le Visiteur ou Client pourra à tout moment modifier
son choix en cliquant sur les liens prévus à cet effet dans les mails promotionnels reçus.

JOAN CUPCAKE se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients
auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.

22 – PUBLICITÉ SUR LE SITE INTERNET

A tout moment, JOAN CUPCAKE peut décider de placer des espaces publicitaires sur le Site Internet joancupcake.fr .
JOAN CUPCAKE jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation
des publicités mais également de leur position sur le Site.

23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

JOAN CUPCAKE se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente
sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, JOAN CUPCAKE conseille au Client,
et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise
aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

24 – COMMUNICATION ENTRE LE CLIENT ET JOAN CUPCAKE

En devenant utilisateur du Site Internet, le Client reconnaît que les échanges entre lui et JOAN CUPCAKE
seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes
Conditions Générales ou requis par la loi.

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés
par JOAN CUPCAKE et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière
manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies
de l’information relative à la signature électronique.

25 – CONTINUITÉ ET TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS DU CONTRAT

Les contrats entre le Client et JOAN CUPCAKE et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire
entre les parties.

Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement
écrit préalable.

Les contrats, les droits et obligations de JOAN CUPCAKE peuvent être cédés ou transférés à tout moment
sans consentement préalable du Client.

26 – NON-VALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles
en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente,
les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

27 – NON-RENONCIATION

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque
des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation
à l’obligation en cause.

28 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La loi française régit les présentes CGV. Le Client reconnaît que les communications et registres informatisés
de JOAN CUPCAKE seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements
et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis
au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Melun.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment
auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7).
Une liste des médiateurs agréés est disponible sur le site internet de la médiation de la consommation accessible à l’adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references

Le Client non-professionnel a en outre la possibilité de déposer une plainte via la plateforme de règlement
en ligne des litiges (dites plateforme « RLL ») accessible au moyen du lien ci-dessous :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FR